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L'association FSF France recueille des "dons manuels"
(i.e., en argent, marchandises, ou matériel) conformément à la
législation.
Notez que la FSF France n'est pas une "Fondation" au sens que
ses statuts ne lui permettent pas de recevoir
des donations ou des legs (établis devant notaire).
Les dons en numéraire peuvent être adressés par chèque à
l'ordre de
FSF France
c/o Loïc Dachary
12 boulevard Magenta
75010 Paris
Ou bien par virement sur le compte
FSF France
BNP PARIBAS
27 av Parmentier
75011 Paris
Compte: 30004 01252 00000665761 39
IBAN (international): FR76 3000 4012 5200 0006 6576 139
Nous vous adresserons ensuite un formulaire vous permettant de
bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article
200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur
le revenu égale à 50 % de leur montant les sommes prises
dans la limite de 6 % du revenu imposable qui correspondent
à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de
revenus ou produits, effectués par les contribuables
domiciliés en France. Voir aussi, concernant les
entreprises, l'article
238 bis du CGI.
Le formulaire type
que nous utilisons doit être signé par le président ou le
trésorier de FSF France afin d'être accepté par le centre
des impots.
Nous vous ajoutons finalement à la liste des donateurs. Si
vous souhaitez garder l'anonymat, prenez soin de nous le préciser
à l'avance, merci.
Pour plus d'information concernant les dons contactez
Loïc Dachary.
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