La FSFE France a besoin de vos donations pour continuer son action. Votre temps, votre énergie et votre imagination sont les dons indispensables à notre fonctionnement quotidien. Moins indispensables mais toujours utiles sont les dons en nature et en numéraire. Les dons en numéraires sont déductibles de vos impôts, pour plus de détails consultez la page d'information sur les méthodes pour faire un don.

Tous les volontaires sont invités à mettre à jour une liste des tâches qui tient une comptabilité des actions entreprises. Nous tenons par ailleurs ici une liste exhaustive des dons numéraires et en nature, associés aux donateurs (à moins qu'ils ne souhaitent garder l'anonymat). Les dépenses, ou plus généralement l'utilisation des resources de l'association sont repertoriées afin d'observer une transparence complète.

Pourquoi faire une donation à la FSF France ?

Si vous avez le privilège d'être imposable domicilié en France et de disposer des ressources financières suffisantes, et que vous pensez que l'état donne trop aux logiciels propriétaire et pas assez aux logiciels libres, alors vous pouvez faire bénéficier le logiciel libre de subventions étatiques à travers une donation.

L'article 200 du Code Général des Impôts, dont la dernière modification remonte à la Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 127 Journal Officiel du 19 janvier 2005, stipule :

• 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
  • a. De fondations ou associations reconnues d'utilité publique et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b;
  • b. D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  [...]

  Le texte complet est disponible sur le site suivant :

  http://www.legifrance.gouv.fr/

C'est une mesure très favorable à l'implication des citoyens contribuables à la vie associative d'intérêt général, dont les logiciels libres font bien sur partie. Jusqu'a ce plafond, la moitié du montant de votre donation est déduit directement de vos impôts.

Sur un exemple concret, cela donne :

• Vous avez un revenu net de 20000 Euro en 2005 (case AJ);
• Vous étes célibataire salarié(e) aux frais forfaitaires, vous devriez donc payer 1411 Euro d'impôts en 2006 (si les taux ne changent pas et sauf erreur) pour l'année 2005 ;
• Vous donnez 300 Euro à la FSF France en 2005 ;
• Le montant est en dessous du plafond de 20%, vous pourrez donc déduire 66% de votre donation, soit 198 Euro, de vos impôts 2005 payés en 2006, soit au final un paiement de 1213 Euro d'impôts.

Au bilan, vous avez donc déboursé initialement 300 Euro, l'état au travers de la réduction d'impôt accordée vous rends 198 Euro, le coût réel pour vous est donc de 102 Euro et la FSF France a reçu 300 Euro pour soutenir ses activités. L'état a donc financé la plus grande partie de votre donation.

En cas de doute sur votre situation fiscale, je vous conseille de contacter votre centre des impôts.

Les membres de la FSF France ont fait les démarches nécessaires et délivrent un reçu que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenu 2005 que vous enverrez en mars 2006, vous êtes donc invités à utiliser ce mécanisme pour supporter au mieux les activités de la FSF France au bénéfice du logiciel libre. Si vous télédéclarez vos impôts, vous devez garder ce reçu mais vous n'êtes pas obligé de l'envoyer.