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<translation src="en" dst="fr">
  <transinfo>
    <title lang="en">GNU General Public License</title>
    <title lang="fr">Licence Publique Générale GNU</title>

    <!--
       amelioration possible en supprimant le "we" de l'article 10
       pour que "we" soit employé de façon constante en faisant
       référence au concédant.
    -->

    <authorgroup>

      <author>
        <name>Benjamin Drieu</name>
	<email>bdrieu@april.org</email>
	<organisation>APRIL</organisation>
      </author>
      <author>
        <name>Mélanie Clément-Fontaine</name>
	<email>melanie@amberlab.net</email>
	<organisation></organisation>
      </author>
      <author>
	<name>Arnaud Fontaine</name>
	<email>arnaud@crao.net</email>
	<organisation></organisation>
      </author>
      <author>
	<name>Loïc Dachary</name>
	<email>loic@gnu.org</email>
	<organisation></organisation>
      </author>
    </authorgroup>
    <abstract lang="fr">

      This is an unofficial translation of the GNU General Public
      License into language. It was not published by the Free Software
      Foundation, and does not legally state the distribution terms
      for software that uses the GNU GPL--only the original English
      text of the GNU GPL does that. However, we hope that this
      translation will help language speakers understand the GNU GPL
      better.

      Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
      License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free
      Software Foundation, et ne détermine pas les termes de
      distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL, seul
      le texte anglais original de la GNU GPL déterminent ces
      termes. Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les
      francophones à mieux comprendre la GNU GPL.

    </abstract>
    <notesinfo>
      Nature des notes
      ================

      Le parti pris des notes insérées dans le courant de la
      traduction consiste à expliquer dans le plus grand détail tout
      choix qui s'écarte d'une traduction litérale. Chaque traduction
      qui n'est pas litérale elle doit impérativement être argumentée de
      façon convaincante et détaillée.

      Vocabulaire obligatoire en raison d'un signification juridique:
      (Pour le Préambule et Clauses mais ne s'applique pas toujours à la
      portion How to apply).
      ===============================================================

      third party => tiers

      party => partie: désignant une des personnes qui est concernée
      par la licence, soit parce qu'elle fournit le programme couvert
      par la licence soit parce qu'elle fait des actes avec le
      programme après l'avoir reçu

      condition => condition : lorsque condition s'entend comme dans
      "Terms and Conditions" il s'agit alors des obligations du
      concessionaire

      condition => obligation : lorsque condition s'entend dans un sens
      général et non en référence directe au texte de la licence.

      licensee => concessionaire: désigne la personne bénéficiaire de la licence,
      sans présumer de la façon dont ce bénéfice se concrétise. En particulier
      ce terme ne fait pas partie du jargon spécifique au droit des contrats.

      licensor => conçédant

      based => fondé : lorsque "based" s'applique à un programme ou
      un ouvrage (work based on the programe)

      work => ouvrage : la traduction aurait put être "oeuvre" sans changer
      la sémantique. Le choix de "ouvrage" est arbitraire.

      copyright => droit d'auteur: la convention de Berne traduit
      "copyright" en "droit d'auteur". Alors que copyright est toujours au
      singulier il est parfois nécessaire de mettre "droit d'auteur"
      au pluriel.

      License => présente Licence

      copyright holder => titulaire du droit d'auteur: il ne faut pas y préférer
      "détenteur des droits d'auteur" parceque ce n'est pas la terminologie 
      consacrée bien que cela corresponde à une traduction littérale.

      terms => clauses : ne pas utiliser "disposition" car dans la version
      anglaise le mot "terms" fait référence à la partie "Terms and conditions"
      à l'exclusion des autres. Utiliser "disposition" car le terme englobe
      toute la licence. A défaut de définition précise, "termes" présente
      le même inconvénient.

      software/program :
      
      Petit Robert (1990): 

      Programme: nom masculin, Techn. Ensemble ordonné (et formalisé) des
      opérations nécessaries et suffisantes pour obtenir un résultat ;
      dispositif permettant à un mécanisme d'effectuer ces
      opérations. Programme sur disquette. Programme d'un calculateur,
      d'un ordinateur : algorithem, ensemble séquentiel
      d'instructions, rédigées pour qu'un ordinateur puisse, à l'aide
      de ses informations mémorisées, résoudre un problème donné.

      Logiciel: nom masculin, (20ième; de logique,
      d'apr. matériel). Techn. Ensemble de programmes, procédés et
      règles, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement
      de l'information; l'un de ces programmes.

      Larousse (1996): 

      Programme: nom masculin (grec programma, affiche). 5. Séquence
      d'instructions et de données enregistrée sur un support et
      susceptible d'être traitée par un ordinateur.

      Logiciel: nom masculin. Ensemble des programmes, procédés et
      règles et éventuellement de la documentation, relatifs aux
      fonctionnement d'un ensemble de traitement de
      l'information. Recommendation officielle pour software.

      Logiciel, elle: adjectif. Relatif à un ou à des logiciels.

      => logiciel (substantif) : en français s'entend du programme et
      du matériel préparatoire

      Longman ():

      software: undefined name. The set of systems (in the form of
      programs rather than machine parts) which is stored on magnetic
      tape or disk and controls the operation of a computer.

      program: name. A list of instructions that must be given to a
      computer in order to make it perform an operation: to write a
      program, a new program for forecasting our sales figures.

      program => programme (nom) : en français s'entend d'une suite d'instructions

      modification => modification

      to distribute => distribuer

      to redistribute => redistribuer

      to copy => copier : le monopole de l'auteur porte sur la "reproduction"
      et non sur la "copie" (dans les textes). Cependant l'un et l'autre
      sont courament utilisés
      de façon interchangeable en droit. On peut utiliser l'un ou l'autre
      indifféremment.

      to cover => couvrir : dans le contexte d'un programme couvert par
      la licence cela signifie que le programme est distribué en accord
      avec les obligations décrites dans licence

      scope => champ d'application : tout ce qui est influencé par
      les clauses de la licence, qui est soumis aux effets de la
      licence

      to sublicense => concéder une sous-licence

      to license => concéder une licence de: cela impose parfois des
      reconstructions de phrase car un verbe est remplacé par un verbe
      et un objet. Un traduction plus simple aurait été "licencier"
      mais considéré juridiquement plus faible que l'équivalent
      anglais "to license".

      as is => en l'état

      merchantability => qualité loyale et marchande

      recipient of the program => destinataire du programme

      warranty disclaimer => exonération de garantie: le sens
      habituel d'éxonération impliquant deux personnes n'est pas
      repris ici, c'est le concédant qui s'éxonère lui même de la 
      fourniture de toute garantie

      warranty => garantie

      to run a program => exécuter un programme

      invalid => invalide : s'agissant d'une clause

      unenforceable => inapplicable : s'agissant d'une clause

      Termes définis:
      ===============

      Les mots suivants sont parfois employés comme des noms propres et
      portent donc un majuscule:

      Program => Programme : terme définit par la licence

      License => Licence : terme non définit par la licence et qui
      désigne la licence elle même. Peut se lire comme "la présente licence"

      you => vous et toutes dérivations : terme définit par la licence.
      L'absence de majuscule ne doit pas cacher le fait que l'effet voulu
      est le même. Il est donc essentiel que le mot "you" ne soit pas
      remplacé par "votre" ou "vos" dans une phrase car on perdrait ainsi
      la correspondance avec la définition de "vous" dans la licence.

      complete source code => le code source intégral : définit dans l'Article
      3 mais utilisé avant. On n'utilise pas "code source complet" pour éviter
      une référence à un système complet au sens mathématique. La
      différence est subtile, et c'est la seule raison pour choisir "intégral"
      plutôt que "complet".

      Section => Article

      Vocabulaire présentant des difficultés:
      =======================================

      under the terms / under copyright law : au titre des présentes clauses /
      au titre des lois sur le droit d'auteur

      module => module : dans le contexte module d'un programme. L'idée de
      module n'est pas définie ce qui laisse un flou, en anglais comme
      en français

      may => peuvent : il serait mieux de traduire par "ont la possibilité
      de". La traduction actuelle conviendrait mieux à "can". A défaut d'un
      verbe plus proche de "may", peuvent fait l'affaire et la perte de 
      nuance entre "can" et "may" ne nuit pas au sens. 

      terms / conditions => clauses / obligations

      normally => habituellement: on aurait pu utiliser "normalement" mais
      la signification "sans problème, sans incident" de "normalement" est
      trop forte et cache celle qui est importante: l'idée de norme, de
      standard, d'habitude. Si on dit "lorsqu'un programme se lance de
      la façon la plus normale" on fait référence à la façon la plus usuelle,
      la plus habituelle. On ne fait pas référence au fait qu'il se lance
      sans avoir problèmes.

      you => vous : vos ou votre n'est pas une possibilité, il faut
      s'arranger pour rédiger de telle façon que "vous" soit toujours
      présent (voir Termes définis)

      we => le titulaire des droits d'auteur: dans le préambule

      we => la Free Software Foundation: Article 10

      indéfini / forme impersonnelle ? => auteur de la licence : 
      Article 7 "what is believed"

      restriction => limitation : bien que restriction soit correct en
      français, le mot limitation a une signification plus proche du terme
      anglais restriction, sans pour autant que restriction soit un faux
      ami.

      output => sortie : se comprend en vocabulaire informatique
      seulement, par référence à entrée / sortie. Par ailleurs une
      "sortie" n'implique aucun présuposé sur la nature des choses
      produites par le programme.  Il n'est pas possible de le
      remplacer par un terme ne faisant pas partie du jargon
      informatique sans perdre du sens ou en ajouter. Par exemple,
      "résultat" contient l'idée que l'on peut qualifier certaines
      sorties du programmes de "résultats" et d'autres de
      "temporaires".

      verbatim => à l'identique: on aurait pu lui préférer "en l'état" ou
      "tel quel" mais "à l'identique" améliore la lisibilité sans changer
      le sens.

      terms => conditions:
	"terms" pourrait se traduire par "termes" ou "dispositions"
	mais doit se traduire par "clauses" ou "conditions". "termes"
	et "dispositions" ont le même sens et désignent l'ensemble de
	la licence et non simplement la partie "Conditions de
	distribution". Or, il est explicitement dans l'intention de la
	phrase en anglais de ne pas se référer à une partie de la
	licence autre que la partie "Conditions de distribution". En
	particulier, il n'est pas souhaitable de donner ainsi un poids
	supplémentaire au préambule. Le choix entre "clauses" et "disposition"
	se fait en fonction de la lisibilité du texte.

    </notesinfo>
  </transinfo>

  <section>
    <title lang="en">GNU General Public License</title>
    <title lang="fr">Licence Publique Générale GNU</title>

    <para>
      <src>The licenses for most software are designed to take away
	your freedom to share and change it.  </src>
      <dst>Les licences de la plupart des logiciels sont
	conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les
	modifier. </dst>
      <notes>
	"toute liberté" est plus exact et traduit mieux "your freedom"
	que "la liberte" qui est trop flou et générique. L'aspect
	englobant de "toute" est compensé par le fait que la phrase
	précise qu'il s'agit de la liberté de partager et d'échanger.
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>By contrast, the GNU General Public License is intended to
	guarantee your freedom to share and change free software--to
	make sure the software is free for all its users.
      </src>

      <dst>A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir
	votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
	et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs
	utilisateurs.  </dst> 
      <notes>
	"ces" fait référence à "les logiciels libres" plus tôt dans la phrase.
	</notes>
    </para>

    <para>
      <src>This General Public License applies to most of the Free
	Software Foundation's software and to any other program whose
	authors commit to using it.  </src>
      <dst>La présente Licence Publique Générale s'applique à la
	plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi
	qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent à
	l'utiliser.</dst>
    </para>
    
    <para>
      <src>(Some other Free Software Foundation software is covered by
	the GNU Library General Public License instead.)</src>
      <dst>(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation
	sont couverts par la GNU Lesser General Public License à la place.)</dst>
      <notes>
	La "Library General Public License" n'existe plus et a été remplacée
	par la "Lesser General Public License". La traduction apporte un
	correctif factuel mineur. Il a été décidé de ne pas traduire le nom
	de la licence car il n'existe pas de traduction française de la 
	LGPL. Faire référence à une licence en traduisant son nom est,
	dès lors, sans objet.
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>You can apply it to your programs, too.</src>
      <dst>Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les votres.</dst>
      <notes>
	L'emphase de l'emploi de "too" dans la phrase anglaise
	est traduite à deux niveaux : en ajoutant "aussi" et en remplaçant
	"vos" par "qui sont les votres".
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	When we speak of free software, we are referring to freedom,
	not price.  </src> 
      <dst>Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
	liberté, non de prix.</dst>
    </para>

    <para>
      <src>Our General Public Licenses are designed to make sure that
	you have the freedom to distribute copies of free software
	(and charge for this service if you wish), that you receive
	source code or can get it if you want it, that you can change
	the software or use pieces of it in new free programs; and
	that you know you can do these things.</src>
      <dst>Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner
        l'assurance d'être libres de distribuer des copies des
	logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le
	souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
	l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les
	logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
	programmes libres et de savoir que vous pouvez le
	faire. </dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	To protect your rights, we need to make restrictions that
	forbid anyone to deny you these rights or to ask you to
	surrender the rights.</src> 
      <dst>Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer
	des limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser
	ces droits ou de vous demander d'y renoncer.</dst>
      <notes>
	"we need" implique un coté passif et non actif. L'acte est
	imposé par des éléments externes à "notre" volonté. Si l'on
	traduisait par "nous devons", cette subtilité serait perdue.
	En utilisant "il est nécessaire" on retranscrit cet élément
	externe.

        Loic: Enlever toute référence au "nous" c'est véhiculer l'idée
        que cette nécessité s'impose dans l'absolu alors qu'elle
        s'impose seulement au détenteur des droits d'auteurs qui
        souhaite publier sous licence copyleft. Je pense que c'est une
        erreur de traduction, que cela change le sens de la phrase.
        C'est d'autant plus génant que cette phrase est à la source de
        nombreuse confusions ("nous" compris comme FSF au lieu de
        détenteur du droit d'auteur). Introduire cette idfférence de
        sens ne corrige pas ce problème et va susciter des problèmes,
        les personnes ayant lu la licence GPL en anglais et ayant noté
        ce "nous" se demandera pourquoi il a disparu. Il me semble
        donc tout à fait nécessaire de rester au plus près de la
        version anglaise et d'adresser le problème d'interprétation,
        éventuellement, dans un texte séparé. Bref, ce "nous" est
        tellement chargé qu'il faut le manipuler avec beaucoup de
        précautions.

      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>These restrictions translate to certain responsibilities
	for you if you distribute copies of the software, or if you
	modify it.</src>
      <dst>Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces
	limitations si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou
	si vous les modifiez.</dst>
      <notes>
	"ces logiciels" fait référence aux logiciels libres, voir
	ci-dessus le paragraphe débutant par "A contrario". Note: «
	votre responsabilité » proposé par Mélanie. Fred pas d'accord.

        Loic: "votre responsabilité" est inexact. Je comprends que c'est
        un terme juridique.
        Il ne s'agit pas du tout ici de la responsabilité au sens ou l'entend
        l'exonération de responsabilité mais au sens des obligations contenues
        dans les termes de la licence. Si on met "votre responsabilité" je 
        pense que c'est compris dans le mauvais sens.

      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	For example, if you distribute copies of such a program,
	whether gratis or for a fee, you must give the recipients all
	the rights that you have.  </src>
      <dst>Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
	programme, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez
	accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez.
      </dst>
      <notes>Doute sur les termes « vous devez transférer aux
	destinataires tous les droits dont vous
	disposez ». Remplacement par « vous devez accorder ».</notes>
    </para>

    <para>
      <src>You must make sure that they, too, receive or can get the
	source code.  </src>
      <dst>Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent
        disposer du code source.</dst>
    </para>

    <para>
      <src>And you must show them these terms so they know their
	rights.</src>
      <dst>Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin
       qu'ils aient connaissance de leurs droits.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	We protect your rights with two steps: (1) copyright the
	software, and (2) offer you this license which gives you legal
	permission to copy, distribute and/or modify the
	software.</src>
      <dst>Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
	titulaires des droits d'auteur du logiciel, et
	(2) nous vous delivrons cette licence, qui vous donne
	l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier
	le logiciel.</dst>
      <notes>
	Dans ce contexte, l'offre n'est pas juste une proposition, 
	c'est un acte. Si l'on traduisait par "offrons" ou "proposons" on
	perdrait ce coté. "delivrons" est plus adéquat.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	Also, for each author's protection and ours, we want to make
	certain that everyone understands that there is no warranty
	for this free software.  </src>
      <dst>En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre,
        nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet
	d'aucune garantie.</dst>
    </para>

    <para>
      <src>If the software is modified by someone else and passed on,
	we want its recipients to know that what they have is not the
	original, so that any problems introduced by others will not
	reflect on the original authors' reputations.</src>
      <dst>Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis
	transmis à des tiers, nous voulons que les destinataires
	soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte
	que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher
	la réputation de
	l'auteur originel.</dst>
      <note>
	"have" dans l'article correspond beaucoup plus a l'idee de "reçu"
	qu'a celle de possession qui est totalement hors du sujet de ce
	paragraphe.

	"entacher" a une connotation négative qui est absente de
	"influer sur" qui serait la traduction fidèle de
	"reflect". Mais comme il s'agit dans la phrase de "problèmes"
	le présuposé négatif est déjà présent dans la phrase et
	l'introduire de nouveau en employant "entacher" n'ajoute pas
	un sens qui serait absent de la phrase.
      </note>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	Finally, any free program is threatened constantly by software
	patents.  </src>
      <dst>En définitive, un programme libre restera à la merci des
	brevets de logiciels.</dst>
      <notes>
	"un", article indéfinit, traduit "any". Il a la même signification
	que "un quelconque" ou "tout" mais on le préfère car il rend la
	phrase plus lisible. Le futur est utilisé comme présent de généralité 
	qui permet de cumuler "is" et "constantly".
	</notes>
    </para>

    <para>
      <src>We wish to avoid the danger that redistributors of a free
	program will individually obtain patent licenses, in effect
	making the program proprietary.  </src>

      <dst>Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs
      d'un programme libre fassent des demandes individuelles de
      licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme
      propriétaire.
       </dst>
      <notes>
	Il serait tentant de traduire "avoid" par "écarter" au lieu de
	"éviter". Cependant ce ne serait pas fidèle car le terme anglais
	employé qui aurait convenu serait "prevent". Par ailleurs le
	sens est différent.
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>To prevent this, we have made it clear that any patent must
	be licensed for everyone's free use or not licensed at
	all.</src>
      <dst>Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet
      doit être concédée de façon a ce que l'usage en soit libre pour tous
      ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	The precise terms and conditions for copying, distribution and
	modification follow.</src>
      <dst>Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et
        modification sont les suivants:</dst>
    </para>

  </section>

  <section>
    <title lang="en">GNU General Public License Terms and Conditions
      for Copying, Distribution and Modification</title>
    <title lang="fr">Conditions de copie, distribution
      et modification de la Licence Publique Générale GNU.</title>

    <notes>
      L'utilisation des majuscules dans les titres passe mal en français
      et a été abandonné dans la traduction.
    </notes>

    <para>
      <src>0. This License applies to any program or other work which
	contains a notice placed by the copyright holder saying it may
	be distributed under the terms of this General Public
	License.</src>
      <dst>0. La présente Licence s'applique à tout programme
	ou tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des
	droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre
	des conditions de la présente Licence Publique
	Générale.</dst>
      <notes>
	"ou tout autre ouvrage" repète le "tout" alors que la version anglaise
	ne le fait pas car il existe une ambiguïté si on l'omet en français
	qui ne se retrouve pas en anglais. On pourrait déduire que "tout" ne
	s'applique qu'au programme et non à l'"autre ouvrage"
	
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>The "Program", below, refers to any such program or work,
	and a "work based on the Program" means either the Program or
	any derivative work under copyright law: that is to say, a
	work containing the Program or a portion of it, either
	verbatim or with modifications and/or translated into another
	language.  </src>
      <dst>Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces
	programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le Programme"
	désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au
	titre des lois sur le droit d'auteur: en d'autres termes, 
	un ouvrage contenant le Programme ou une partie de
	ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou
	traduit dans un autre langage.</dst>
    </para>
    <note>
      "dans un autre langage" contient une ambiguïte qui reflète celle
      du texte anglais. Il peut s'agir d'une langue parlée (c'est le
      case généralement pris en compte) mais ne doit pas exclure un
      langage informatique. Il n'est donc pas possible de traduire
      en disant "dans une autre langue" qui excluerait les langages
      informatiques car il ne sont jamais désignés comme une "langue"
      en français.
    </note>

    <para>
      <src>(Hereinafter, translation is included without limitation in
	the term "modification".)</src>
      <dst>(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction)</dst>
    </para>
    <notes>
      Reformulation: dans la suite de la licence, lorsqu'il est écrit
      "modification" il faut lire "modification ou traduction". Le
      "sans s'y réduire" signifie qu'on ne peut pas prétendre que 
      par la suite que "modification" signifie exclusivement "traduction".
      Cela aurait pour effet, par exemple, de permettre à quelqu'un
      de prétendre qu'une amélioration au programme n'est pas permise
      car il ne s'agit pas d'une traduction et que la licence ne permet
      que des traductions.
    </notes>

    <para>
      <src>Each licensee is addressed as "you".</src>
      <dst>Chaque concessionaire sera désigné par "vous".</dst>
      <notes>
	Il est implicite que le "concessionaire" est "concessionaire
	de la présente license". 
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	Activities other than copying, distribution and modification
	are not covered by this License; they are outside its scope.
      </src>
      <dst>Les activités autres que la copie, la distribution et
	la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence
	; elles sont hors de son champ d'application.</dst>
    </para>

    <para>
      <src>The act of running the Program is not restricted, and the
	output from the Program is covered only if its contents
	constitute a work based on the Program (independent of having
	been made by running the Program).</src>
      <dst>L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation
	et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur
	contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme
	(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution
	du Programme).</dst>
      <notes>
	Il faut bien distinguer "exécuter" et "lancer" qui correspondent
	à "execute" et "run". Exécuter un programme se comprend en
	général comme lancer le programme et l'exécuter jusqu'à son
	terme. Si l'on traduit "act" par "acte" l'idée sous-jacente
	d'acte ponctuel est forte et s'oppose à l'idée de durée 
	contenue dans "exécuter". C'est la raison du choix du mot
	"opération".

	"par" pourrait être remplacé par "grâce à". Mais on
	introduirait l'idée que l'exécution du programme pourrait être
	accessoire à la production du contenu. En utilisant "par" on
	appuie sur le fait que la production du contenu est le
	résultat de l'exécution du programme.
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>Whether that is true depends on what the Program
	does.</src>
      <dst>La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le
	Programme.</dst>
      <notes>
	La phrase précédente dit que l'exécution du programme n'est pas
	soumise à autorisation de l'auteur. Mais si l'exécution du
	programme consiste à faire une copie (même partielle)
	de lui même. En effet, dans ce cas il ne s'agit pas d'une simple
	exécution mais aussi d'une reproduction qui est soumise à 
	l'autorisation de l'auteur. Donc la phrase précédente ne s'applique
	pas dans ce cas, ce qui justifie la précaution assez large prise
	par cette phrase.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>1. You may copy and distribute verbatim copies of the
	Program's source code as you receive it, in any medium,
	provided that you conspicuously and appropriately publish on
	each copy an appropriate copyright notice and disclaimer of
	warranty; keep intact all the notices that refer to this
	License and to the absence of any warranty; and give any other
	recipients of the Program a copy of this License along with
	the Program.</src>
      <dst>1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à 
	l'identique du code source du Programme tel que vous l'avez
	reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez
	sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement
	visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et
	une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les
	avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de
	toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du
	Programme autre que vous même un exemplaire de la présente
	Licence en même temps que le Programme.</dst>
      <notes>
	"appropriatly" est traduit par "ad hoc" dans le sens de
	idoine, lié à la situation dans laquelle on se
	trouve. L'apposition de l'avis doit se faire de façon ad hoc
	par rapport à la nature de l'ouvrage. Par exemple, son
	inclusion dans un binaire n'est ad hoc ("appropriate") que si
	elle permet à l'utilisateur de le voir autrement qu'en ouvrant
	le fichier binaire avec un éditeur de texte.

	"appropriate" est traduit par "adéquat" car l'avis
	de droit d'auteur doit avoir a une forme adéquate (appropriate) 
	dont dépend sa validité, qui conditionne le fait qu'il sera
	jugé recevable dans certain cas. On pourrait mettre "requis" mais
	cela suggèrerait une obligation d'ajouter cet avis au lieu de
	véhiculer la simple idée que l'avis doit avoir une forme "requise"
	pour être valid. C'est pourquoi on lui préfère "adéquat".
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	You may charge a fee for the physical act of transferring a
	copy, and you may at your option offer warranty protection in
	exchange for a fee.</src>
      <dst>Vous pouvez faire payer l'acte physique de
	transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion,
	proposer une garantie contre rémunération.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>2. You may modify your copy or copies of the Program or any
	portion of it, thus forming a work based on the Program, and
	copy and distribute such modifications or work under the terms
	of Section 1 above, provided that you also meet all of these
	conditions:
      </src>
      <dst>2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme
	ou n'importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
	fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les
	termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également
	à chacune des obligations suivantes:</dst>

      <notes>
	"créant" pourrait être remplacé par "réalisant" mais "créant" semble
	plus juste, juridiquement parlant, dans ce contexte.
      </notes>
    </para>

    <indent/>

    <p/>

    <para>
      <src>a) You must cause the modified files to carry prominent
	notices stating that you changed the files and the date of any
	change.</src>
      <dst>a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles
	stipulants que vous avez modifié ces
	fichiers, ainsi que la date de chaque modification;</dst>
    </para>

    <para>
      <src>
	b) You must cause any work that you distribute or publish,
	that in whole or in part contains or is derived from the
	Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no
	charge to all third parties under the terms of this
	License.</src>
      <dst>b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que 
        tout ouvrage
	que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou en partie,
	contient ou est fondé sur le Programme - ou une partie 
	quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout, 
	à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions
	de la présente Licence.</dst>
      <notes>
	C'est le seul endroit ou l'on dit qu'un programme est concédé
	au lieu de dire qu'une licence est concédée pour le
	programme. La seconde formulation correspondant à l'équivalent
	anglais. Mais on se heurte à un problème de construction de la
	phrase si on s'essaye à ajouter "licence". Elle est déjà 
	lourde et complexe à comprendre. Si, juridiquement parlant,
	la formulation est correcte, il est probablement préférable de
	s'en tenir la. 
	
	Il est à noter que cette section ne s'applique aux
	modifications elles mêmes que dans la mesure ou elles peuvent
	être qualifiées d'ouvrage dérivé ou contenant le
	programme. L'articulation entre l'introduction du 2.  qui dit
	que les modifications sont sujetes aux sections a) b) c) et
	cette section b) conduit parfois le lecteur à conclure à tort
	que les modifications elles mêmes doivent pouvoir être
	distribuées sous licence GNU GPL par l'auteur ou alors ne pas
	être diffusées du tout. L'auteur peut toujours distribuer ses
	modifications indépendament sous la licence de son choix.  Le
	caractère indépendant d'une distribution s'apprécie au cas par
	cas et les stratégies de contournement évidentes consistant à
	distribuer des modifications qui provoquent automatiquement le
	téléchargement du programme son vouées à l'échec, d'un point
	de vue juridique.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	c) If the modified program normally reads commands
	interactively when run, you must cause it, when started
	running for such interactive use in the most ordinary way, to
	print or display an announcement including an appropriate
	copyright notice and a notice that there is no warranty (or
	else, saying that you provide a warranty) and that users may
	redistribute the program under these conditions, and telling
	the user how to view a copy of this License.  </src>
      <dst>c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions
	de façon interactive lorsqu'on l'exécute, vous devez, 
	quand il commence son exécution pour ladite
	utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire
	en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce
	comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis
	stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant que
	c'est vous qui fournissez la garantie), et que
	les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant
	les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur comment 
	voir une copie de la présente Licence.</dst>
      <notes>
	"imprime ou affiche" la différence entre les deux mots et la
	raison de leur présence est que "imprime" a une idée d'action
	permanente alors que "affiche" a une idée d'action temporaire,
	telle que, par exemple l'affichage d'une message à l'écran.

	Il aurait été tentant de traduire "under these conditions" par
	"au titre des présentes conditions". Cependant, lorsque le
	terme "condition" est employé ici c'est pour faire référence aux
	obligations et non aux clauses de la licence. Le b) juste
	au dessus utilise
	la formule "under the terms of this License" qui se traduit
	en "au titre des clauses de la présente Licence", il est 
	donc pertinent et nécessaire de retranscrire la différence
	de formulation anglaise. En effet, il est fait référence ici
	aux obligations liées à la redistribution et non à toutes les
	obligations décrites dans la licence.
      </notes>
    </para>

    <para>
      <src>(Exception: if the Program itself is interactive but does
	not normally print such an announcement, your work based on
	the Program is not required to print an announcement.)</src>
      <dst>(Exception : si le Programme est lui-même interactif
	mais n'imprime pas habituellement une telle annonce, votre
	ouvrage fondé sur le Programme n'est pas obligé
	d'imprimer une annonce).</dst>
      <notes>
	"the Pogram itself" doit se comprendre comme le programme
	non modifié. Il aurait été plus clair de dire
	"the original Program", bien que ce soit redondant avec la
	définition de Program comme nom propre. 
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <eop/>
    <noindent/>

    <para>
      <src>These requirements apply to the modified work as a whole.
      </src>
      <dst>Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié
	pris comme un tout.
      </dst>
    </para>

    <para>
      <src>If identifiable sections of that work are not derived from
	the Program, and can be reasonably considered independent and
	separate works in themselves, then this License, and its
	terms, do not apply to those sections when you distribute them
	as separate works.  </src>
	<dst>Si des éléments identifiables
	de cet ouvrage ne sont pas fondées sur le Programme et peuvent
	raisonnablement être considérées comme des ouvrages indépendants 
	distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et
	ses conditions ne
	s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez
	en tant qu'ouvrages distincts.</dst>
    </para>

    <para>
      <src>But when you distribute the same sections as part of a
	whole which is a work based on the Program, the distribution
	of the whole must be on the terms of this License, whose
	permissions for other licensees extend to the entire whole,
	and thus to each and every part regardless of who wrote
	it.</src>
      <dst>
	Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
	d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme,
	la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de
	la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux
	autres concessionaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et
	par conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui
	l'a écrite.
      </dst>

      <notes>
	"de ce tout" au lieu "du tout" rend plus clair

	"l'ensemble de l'ouvrage" au lieu de "l'ensemble" on rajoute
	ouvrage pour lisibilité sinon on comprend rien

      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	Thus, it is not the intent of this section to claim rights or
	contest your rights to work written entirely by you; rather,
	the intent is to exercise the right to control the
	distribution of derivative or collective works based on the
	Program.</src>
      <dst>Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits
        ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par
	vous; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler
	la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés
	sur le Programme.
	</dst>
      <notes>
	"this" est traduit par "le présent" au lieu de "cet" car équivalent
	et "le présent" lève une ambiguïté.

	"intent" dans le contexte d'un article désigne l'"objet" d'un article
	et non une "intention" qui n'a aucune signification juridique et
	suppose une volonté propre de l'article qui ne correspond à aucune
	réalite.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>
	In addition, mere aggregation of another work not based on the
	Program with the Program (or with a work based on the Program)
	on a volume of a storage or distribution medium does not bring
	the other work under the scope of this License.</src>

      <dst>
	De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
        ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
        fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de
        stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
        ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
      </dst>

      <notes>
	"mere aggregation" est traduit par "simple proximité" car le
	terme "aggregation" en français contient une forte idée de
	fusion alors que la signification de "mere aggregation" en 
	anglais est précisément d'exclure tout idée de fusion entre
	les deux programmes dont il est question.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>3. You may copy and distribute the Program (or a work based on it,
	under Section 2) in object code or executable form under the terms of
	Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:
      </src>

      <dst>3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
        ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code
        objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2
        ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points
        suivants :</dst>

    </para>

    <p/>
    <indent/>

    <para>
      <src>a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable
	source code, which must be distributed under the terms of Sections
	1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
      </src>
      <dst>a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant,
	sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué
	au titre
	des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
	habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>b) Accompany it with a written offer, valid for at least three
	years, to give any third party, for a charge no more than your
	cost of physically performing source distribution, a complete
	machine-readable copy of the corresponding source code, to be
	distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium
	customarily used for software interchange; or,
      </src>

      <dst>b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant
         au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui
         ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
         réaliser une distribution source, une copie intégrale du code
         source correspondant sous une forme lisible par un
         ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
         Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
         utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
      </dst>

    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>c) Accompany it with the information you received as to the offer
	to distribute corresponding source code. (This alternative is
	allowed only for noncommercial distribution and only if you
	received the program in object code or executable form with such
	an offer, in accord with Subsection b above.)
      </src>
      <dst>c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette
      solution n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non-commerciale
      et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
      d'éxécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec le 
      sous-Article b ci-dessus.)
      </dst>
    </para>

    <p/>
    <noindent/>

    <para>
      <src>The source code for a work means the preferred form of the work for
	making modifications to it. For an executable work, complete source
	code means all the source code for all modules it contains, plus any
	associated interface definition files, plus the scripts used to
	control compilation and installation of the executable. However, as a
	special exception, the source code distributed need not include
	anything that is normally distributed (in either source or binary
	form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the
	operating system on which the executable runs, unless that component
	itself accompanies the executable.
      </src>

      <dst>Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
        travailler à des modifications de cet ouvrage.  Pour un
        ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la
        totalité du code source de la totalité des modules qu'il
        contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des
        interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés
        pour contrôler la compilation et l'installation de
        l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
        source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de
        normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
        binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau,
        et autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable
        tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne
        l'exécutable.
     </dst>

      <notes>
	"means" traduit en "désigne" au lieu de signifie car il ne s'agit pas
	réellement d'une définition qui accorde une signification au mot, c'est
	un terme qui va faire référence à quelque chose. Moins abstrait que 
	signification et colle mieux au. C'est une description plus qu'une
	définition.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>If distribution of executable or object code is made by offering
	access to copy from a designated place, then offering equivalent
	access to copy the source code from the same place counts as
	distribution of the source code, even though third parties are not
	compelled to copy the source along with the object code.
      </src>
      <dst>
        Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
	offrir un accès permettant leur copie depuis un
	endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour
	copier le code source depuis le même endroit compte comme une
	distribution du code source - même si les tiers ne sont pas
	contraints de copier le source en même temps que le code
	objet.
      </dst>

      <notes>
	"leur copie" contient une information supplémentaires par rapport
	à "to copy" mais l'implicite est fort dans la version anglaise
	et l'est moins dans la version française si on traduit par "la copie",
	en partie parceque l'on utilise pas un verbe.
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <eop/>

    <para>
      <src>4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program
	except as expressly provided under this License. Any attempt
	otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is
	void, and will automatically terminate your rights under this License.
	However, parties who have received copies, or rights, from you under
	this License will not have their licenses terminated so long as such
	parties remain in full compliance.
      </src>
      <dst>4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer
	le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence.
	Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
	distribuer le Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met
	immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. 
	Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits,
	au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées
	aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement à elle.
	</dst>

      <notes>
	"provided" ajoute un sens de "fournir" etc. Mais cette sorte de jeu
	de mot ne peut pas se retranscrire en français et la perte n'est pas
	essentielle.

	"void" se traduit en "non valable" car non autorisée, que l'on peut
	considérer comme ne s'étant pas produite ...

	"licenses" doit se comprendre comme l'ensemble des droits que donne
	la licence et non comme les licenses (au sens de ce document)

	"à elle" corrige une ambiguïté qui existe dans la phrase anglaise
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>5. You are not required to accept this License, since you have not
	signed it. However, nothing else grants you permission to modify or
	distribute the Program or its derivative works. These actions are
	prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by
	modifying or distributing the Program (or any work based on the
	Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and
	all its terms and conditions for copying, distributing or modifying
	the Program or works based on it.
      </src>

      <dst>5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que  vous ne
        l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
	ne vous accorde l'autorisation de modifier ou 
	distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
	interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. 
	En conséquence, en modifiant ou 
	distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur
	le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence en le faisant, 
	et de toutes ses conditions concernant la copie, la
	distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés
	sur lui.</dst>

      <notes>
	"License to do so" est une astuce en anglais intraduisible
	telle quelle "license to" signifie "permission de" et
	"License" fait référence à la licence elle même. En anglais on
	cumule donc une phrase intelligible avec une référence
	précise. En français il est donc nécessaire de traduire en
	utilisant une formule moins compacte et plus lourde.

	"fondés sur lui" au lieu de "qui en dérivent" est plus
	élégant. Le choix dans la version anglaise de dire "derivative
	works" au lieu de "works based on it" ne relève pas d'un choix
	de véhiculer un sens différent. On trouve plus haut dans la
	licence la définition de "work based on the programme" qui
	lève toute ambiguïté possible qui proviendrait de la
	signification juridique précise de "dérivé" qui n'est pas
	partagée par "fondé". Il ne serait pas possible de prétendre
	que "fondé" n'est pas une oeuvre "dérivée", la définition lève
	toute possibilité de cet ordre.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>6. Each time you redistribute the Program (or any work based on the
	Program), the recipient automatically receives a license from the
	original licensor to copy, distribute or modify the Program subject to
	these terms and conditions. You may not impose any further
	restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein.
	You are not responsible for enforcing compliance by third parties to
	this License.
      </src>
      <dst>
        6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel
	ouvrage fondé sur le Programme), une licence est automatiquement
	concédée au destinataire par le concédant originel de la licence, 
	l'autorisant à
	copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve
	des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer
	une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des
	droits octroyés au titre des présentes par le destinataire.  Vous
	n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de 
	la présente Licence à des tiers.  </dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent
	infringement or for any other reason (not limited to patent issues),
	conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
	otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
	excuse you from the conditions of this License. If you cannot
	distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this
	License and any other pertinent obligations, then as a consequence you
	may not distribute the Program at all. For example, if a patent
	license would not permit royalty-free redistribution of the Program by
	all those who receive copies directly or indirectly through you, then
	the only way you could satisfy both it and this License would be to
	refrain entirely from distribution of the Program.
      </src>
      <dst>
      7. Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation
      d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un
      probleme de brevet), des obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement,
      conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente  Licence, elles
      ne vous excusent pas des conditions de la présente  Licence. Si vous ne pouvez
      distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre
      de la présente  Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple,
      si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du
      Programme par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement
      par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la
      fois à la licence du brevet et à la présente  Licence serait de vous abstenir 
      totalement de toute distribution du Programme.
      </dst>
      <notes>
	Dans la dernière phrase "it" a été remplacé par "la licence du brevet"
	car la tournure en français ne permet pas d'écrire "ça" ou "y" de
	façon intelligible.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>If any portion of this section is held invalid or unenforceable under any particular circumstance, the balance of the section is intended to
	apply and the section as a whole is intended to apply in other
	circumstances.
      </src>
      <dst>Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
      nulle ou inopposable dans une circonstance particulière
      quelconque, l'intention est que le reste de l'article
      s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les 
      autres circonstances.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>It is not the purpose of this section to induce you to infringe any
	patents or other property right claims or to contest validity of any
	such claims; this section has the sole purpose of protecting the
	integrity of the free software distribution system, which is
	implemented by public license practices. Many people have made
	generous contributions to the wide range of software distributed
	through that system in reliance on consistent application of that
	system; it is up to the author/donor to decide if he or she is willing
	to distribute software through any other system and a licensee cannot
	impose that choice.
      </src>
      <dst>Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un 
      quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété ou
      à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour 
      seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution
      du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses
      publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions
      au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à
      l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
      de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire
      d'un quelconque autre système et un concessionaire ne peut imposer ce
      choix.
      </dst>
      <notes>
	"any such claims" est traduit par "de la moindre de ces prétentions"
	alors qu'il serait plus fidèle de traduire par "une quelconque de
	telles prétentions". Il nous a semblé que "moindre" reflétait fidèlement
	le "any" et "ces" le "such". Cela introduit un défaut d'homogénéité
	dans le vocabulaire, "any" étant de façon quasi systématique 
	traduit par "quelconque" ou "n'importe lequel" ou "quel qu'il soit".
	Mais l'intelligibilité de la phrase est meilleure.

	Une autre formulation éclaire la signification de la pratique
	des licences. Ce sont les personnes qui se conforment
	volontairement aux termes de licences publiques (qui les
	pratiquent) qui crée ainsi (met en oeuvre) un système de
	distribution dit "du logiciel libre".
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>This section is intended to make thoroughly clear what is believed to
	be a consequence of the rest of this License.
      </src>
      <dst>Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense
      être une conséquence du reste de la présente Licence.</dst>
    </para>

    <p/>
    <eop/>

    <para>
      <src>8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in
	certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the
	original copyright holder who places the Program under this License
	may add an explicit geographical distribution limitation excluding
	those countries, so that distribution is permitted only in or among
	countries not thus excluded. In such case, this License incorporates
	the limitation as if written in the body of this License.
      </src>
      <dst>8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
      dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises
      au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur
      qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter 
      une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin
      que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont
      pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation
      comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
      </dst>
      <notes>
	"place" est remplacé par "décide de couvrir" plutôt que "couvre" qui
	serait plus cohérent avec l'emploi systématique de "couvert" quand
	il s'agit de dire que le programme est dans le champ de la licence.
	Le problème est que "couvre" serait par trop étrange et entrainerait
	une confusion qui n'existe pas avec l'emploi de "place" en anglais.
	On clarifie la phrase en ajoutant "décide".

	"body of this licence" est traduit par "corps de la présente
	licence" que l'on croit fournir la sécuritée juridique
	maximum. Il n'existe pas de formule consacrée destinée à
	donner une plus grande assurance au donneur de licence. La
	situation est particulière car la GNU GPL est publiée sous une
	licence qui ne permet pas la modification. Cette clause permet
	d'introduire la seule modification possible, et elle est
	encadrée de façon très étroite.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>9. The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions
	of the General Public License from time to time. Such new versions will
	be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
	address new problems or concerns.
      </src>
      <dst>9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
	versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles
	nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l'esprit
	mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte
	de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
      </dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>Each version is given a distinguishing version number. If the Program
	specifies a version number of this License which applies to it and "any
	later version", you have the option of following the terms and conditions
	either of that version or of any later version published by the Free
	Software Foundation. If the Program does not specify a version number of
	this License, you may choose any version ever published by the Free Software
	Foundation.
      </src>
      <dst>Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme
	précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y applique 
	et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix
	de suivre les 
	conditions de
	la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la
	Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
	version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque
	publiée par la Free Software Foundation à quelque moment que ce soit.</dst>
      <notes>
	La nuance de "either" est perdue. "either" appuyait sur le fait qu'il
	s'agit d'une alternative qui ne peut être cumulée. On peut choisir
	de se conformer aux termes d'une des deux versions, pas a un panache
	des deux.
      </notes>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>10. If you wish to incorporate parts of the Program into other free
	programs whose distribution conditions are different, write to the author
	to ask for permission. For software which is copyrighted by the Free
	Software Foundation, write to the Free Software Foundation; we sometimes
	make exceptions for this. Our decision will be guided by the two goals
	of preserving the free status of all derivatives of our free software and
	of promoting the sharing and reuse of software generally.
      </src>
      <dst>10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme
	dans d'autres programmes libres dont les conditions de
	distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander
	l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est
	titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ;
	nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée
	par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos
	logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
	en général.
      </dst>
    </para>
  </section>

<section>
    <title lang="en">NO WARANTY</title>
    <title lang="fr">ABSENCE DE GARANTIE</title>

    <para>
      <src>11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
      </src>
      <dst>11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, 
	AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
	AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE,
	LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
	LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE
	QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
	SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET
	DE LA CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS
	ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME.
	SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, 
	DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
	VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.</dst>
      <notes>
      </notes>

    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MAY MODIFY AND/OR REDISTRIBUTE THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
      </src>
      <dst>12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
</dst>

      <notes>
	"AGREED TO IN WRITING" est traduit en "UNE CONVENTION ECRITE"
	au lieu de "CONVENU PAR ECRIT". Lorsque deux personnes
	conviennent de quelque chose par écrit, le document s'appelle
	une convention écrite. Il est possible qu'un terme consacré
	existe aussi en anglais. L'emploi d'une formule vague pour
	désigner l'accord intervenu entre les personnes n'a pas
	d'objectif délibéré.  Utiliser une formule plus précise,
	désignant le document (CONVENTION ECRITE) et non l'acte de
	rédiger le document et ce qui en résulte, n'est donc pas
	réducteur et ne modifie pas de façon significative le sens de
	la phrase dans ce contexte.


      </notes>
    </para>

</section>

<section>

    <title lang="en">END OF TERMS AND CONDITIONS</title>
    <title lang="fr">FIN DES CONDITIONS</title>

  </section>

  <section>
    <title lang="en">How to Apply These Terms to Your New Programs</title>
    <title lang="fr">Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes</title>
    <para>
      <src>If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.</src>
      <dst> Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively convey the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
      </src>
      <dst>Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. 
	Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source
	pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence
	de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins
	la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où se trouve l'avis
	complêt.
      </dst>
    </para>

    <p/>
    <indent/>

    <para>
      <src>
    [one line to give the program's name and a brief idea of what it does.]
    Copyright (C) [year]  [name of author]

    This program is free software; you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU General Public License as published by
    the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or
    (at your option) any later version.

    This program is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU General Public License
    along with this program; if not, write to the Free Software
    Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA  02111-1307  USA
      </src>
      <dst> [Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée  de ce qu'il fait.]

	Copyright (C) [année] [nom de l'auteur]

	Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le
	redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la
	Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free
	Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à
	votre discrétion) une version ultérieure quelconque.

	Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile,
	mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de
	COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE UTILISATION
	PARTICULIERE. Voir la Licence Publique
	Générale GNU pour plus de détails.

	Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique
	Générale GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas,
	écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin
	Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.</dst>
      <notes>
	On ne traduit pas "along" qui renforce l'idée que c'est en
	même temps que le programme que l'on est censé recevoir la
	licence. Il n'y a pas de possibilité de retranscrire cela
	aisément en français et la perte de sens est
	insignifiante. L'adresse de la FSF a changé, la traduction
	indique la nouvelle adresse.

      </notes>
    </para>

    <p/>
    <noindent/>

    <para>
      <src>Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
      </src>
      <dst>Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter
	par courrier électronique et courrier postal.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>If the program is interactive, make it output a short notice like this when it starts in an interactive mode:
      </src>
      <dst>Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il
	affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu'il démarre en
	mode interactif :
      </dst>
      <notes>
	"affiche" est le verbe qui se rapproche le plus de "sortir" qui
	serait le verbe que l'on devrait logiquement utiliser. Cependant,
	si "sortie" a une signification informatique précise en français,
	le verbe "sortir" n'est pas dans ce cas. On ne dit habituellement
	les "entrées/sorties" d'un programme mais on ne dit pas d'un programme
	qu'il a "sortit" des donné. Selon la nature des données produites
	par le programme on emploiera plus volontier "affiche" si elle
	sont destinées à être lues ou vues par un être humain, "émet" pour
	en parler en général, "produit" quand c'est à destination d'un
	autre programme (par exemple: produit un flux de données sur sa
	sortie standard). 
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <indent/>

    <para>
      <src>
    Gnomovision version 69, Copyright (C) year  name of author
    Gnomovision comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.
    This is free software, and you are welcome to redistribute it
    under certain conditions; type `show c' for details.
      </src>
      <dst>Gnomovision version 69, Copyright (C) année  nom de l'auteur
	Gnomovision n'est accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
	détails tapez "show w". Ceci est un logiciel libre et vous êtes
	invité à le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus
	de détails tapez "show c".</dst>
      <notes>
	Pour être tout a fait cohérent avec les choix de vocabulaire 
	juridique, il aurait fallu traduire "under" par
	"au titre". Mais cela aurait rendu la phrase incompréhensible
	dans ce contexte ou le jargon juridique cède la pas à la facilité
	de compréhension par l'utilisateur.
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <noindent/>

    <para>
      <src>The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate parts of the General Public License. Of course, the commands you use may be called something other than `show w' and `show c'; they could even be mouse-clicks or menu items--whatever suits your program.
      </src>
      <dst>Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" sont supposées montrer
	les parties ad hoc de la Licence Publique Générale. Bien
	entendu, les instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres
	noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même être des
	clics de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à
	votre programme.</dst>
    </para>

    <p/>

    <para>
      <src>You should also get your employer (if you work as a programmer) or your school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. Here is a sample; alter the names: 
      </src>

      <dst>Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
      travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si c'est
      le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits
      d'auteur" concernant le programme, si nécessaire. Voici un
      exemple (changez les noms) :
      </dst>
      <notes>
	On est obligé de rajouter "(ou elle)" parceque le genre de "employeur"
	n'est pas le même que celui de "école", problème qui ne se pose pas
	en anglais.

	"sample" signifie "échantillon" et non "exemple". La
	signification d'"échantillon" ne convient cependant pas du
	tout. Le terme le plus fidèle à la réalité décrite serait
	"patron" dans le sens utilisé en couture ou encore
	"calibre". Mais alors on pourrait supposer que le terme
	anglais aurait du être "template" (utilisé en informatique et
	effectivement traduit par "patron" en français) au lieu de
	"sample". Mais, comme le mot "exemple" est suivi d'une
	instruction suggérant de changer les noms, l'un ajouté à
	l'autre ont la même sémantique que "patron".
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <indent/>

    <para>
      <src>
  Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in the program
  `Gnomovision' (which makes passes at compilers) written by James Hacker.

  [signature of Ty Coon], 1 April 1989
  Ty Coon, President of Vice
      </src>
      <dst>Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention 
	sur les droits d'auteur du programme "Gnomovision" (qui fait des
	avances aux compilateurs) écrit par James Hacker.

	[signature de Ty Coon], 1er avril 1989

	Ty Coon, President du Vice</dst>
      <notes>
	"fait des avances" est la traduction litérale du jeu de mot
	anglais dont le coté humoristique est intraduisible. Un
	compilateur peut opèrer en plusieurs passes.  Une passe de
	compilation est donc une opération commune pour un
	compilateur. Un programme faisant des passes de compilation
	(which makes compilation passes) n'a rien de drôle. Mais en
	ajoutant "at" l'auteur change le sens : "make a pass at"
	signifiant "faire des avances".
      </notes>
    </para>

    <p/>
    <noindent/>

    <para>
      <src>This General Public License does not permit incorporating your program into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you may consider it more useful to permit linking proprietary applications with the library. If this is what you want to do, use the GNU Library General Public License instead of this License.
      </src>
      <dst>La présente Licence Publique Générale n'autorise pas l'incorporation de votre
	programme dans des programmes
	propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
	sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile
	d'autoriser l'édition de liens d'applications propriétaires avec
	la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la
	GNU Lesser General Public License au lieu de la présente Licence.
       </dst>
    </para>

  </section>

</translation>


