GNU General Public Licence

GNU General Public License Licence Publique Générale GNU The licenses for most software are designed to take away your freedom to share and change it. Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier. By contrast, the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to share and change free software--to make sure the software is free for all its users. A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs. "ces" fait référence à "les logiciels libres" plus tôt dans la phrase. This General Public License applies to most of the Free Software Foundation's software and to any other program whose authors commit to using it. La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser. (Some other Free Software Foundation software is covered by the GNU Library General Public License instead.) (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la GNU Lesser General Public License à la place.) You can apply it to your programs, too. Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les votres. Laurent: la phrase anglaise contient plus que "vos programmes"et il faut le traduire. When we speak of free software, we are referring to freedom, not price. Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix. Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for this service if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs; and that you know you can do these things. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire. To protect your rights, we need to make restrictions that forbid anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights. Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Laurent: "we need" coté passif et non actif, limitation traduit mieux restriction, restriction en francais pas meme signification These restrictions translate to certain responsibilities for you if you distribute copies of the software, or if you modify it. Ces limitations équivalent à certaines responsabilités qui vous incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous les modifiez. "ces logiciels" fait référence aux logiciels libres, voir ci-dessus le paragraphe débutant par "A contrario". For example, if you distribute copies of such a program, whether gratis or for a fee, you must give the recipients all the rights that you have. Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits que vous detenez. Doute sur les termes « vous devez transférer aux destinataires tous les droits dont vous disposez » You must make sure that they, too, receive or can get the source code. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. And you must show them these terms so they know their rights. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits. We protect your rights with two steps: (1) copyright the software, and (2) offer you this license which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software. Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous delivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. Also, for each author's protection and ours, we want to make certain that everyone understands that there is no warranty for this free software. En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie. If the software is modified by someone else and passed on, we want its recipients to know that what they have is not the original, so that any problems introduced by others will not reflect on the original authors' reputations. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation de l'auteur original. Laurent: "have" dans l'article correspond beaucoup plus a l'idee de "reçu" qu'a celle de possession qui est totalement hors du sujet de ce paragraphe. "entacher" a une connotation négative qui est absente de "influer sur" qui serait la traduction fidèle de "reflect". Mais comme il s'agit dans la phrase de "problèmes" le présuposé négatif est déjà présent dans la phrase et l'introduire de nouveau en employant "entacher" n'ajoute pas un sens qui serait absent de la phrase. Finally, any free program is threatened constantly by software patents. En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels. Laurent: un == article indéfinit remplace "tout". Utiliser le futur comme présent de généralité qui cumule "is" et "constantly" We wish to avoid the danger that redistributors of a free program will individually obtain patent licenses, in effect making the program proprietary. Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre soient dans l'obligation d'obtenir individuellement des licences de brevet, ceci ayant l'effet de rendre le programme propriétaire. To prevent this, we have made it clear that any patent must be licensed for everyone's free use or not licensed at all. ??? NdB: je propose « Pour éviter ce problème, nous expliquons clairement que tout brevet doit être concédé pour une utilisation libre à tous ou ne doit pas être concédé du tout. » Encore que l'utilisation du mot « licensed » fait peut-être référence au dépot de brevets. Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée de telle sorte que n'importe qui puisse l'exercer librement ou bien qu'aucune licence ne soit concédée. The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow. Les termes exacts et les conditions de reproduction, distribution et modification sont les suivants:

GNU General Public License Terms and Conditions for Copying, Distribution and Modification Conditions d'exploitation de la Licence Publique Générale GNU portant sur la duplication, la distribution et la modification 0. This License applies to any program or other work which contains a notice placed by the copyright holder saying it may be distributed under the terms of this General Public License. 0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique Générale. The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it, either verbatim or with modifications and/or translated into another language. Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le droit d'auteur: en d'autres termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage. "dans un autre langage" contient une ambiguïte qui reflète celle du texte anglais. Il peut s'agir d'une langue parlée (c'est le case généralement pris en compte) mais ne doit pas exclure un langage informatique. Il n'est donc pas possible de traduire en disant "dans une autre langue" qui excluerait les langages informatiques car il ne sont jamais désignés comme une "langue" en français. (Hereinafter, translation is included without limitation in the term "modification".) (Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction) Reformulation: dans la suite de la licence, lorsqu'il est écrit "modification" il faut lire "modification ou traduction". Le "sans s'y réduire" signifie qu'on ne peut pas prétendre que par la suite que "modification" signifie exclusivement "traduction". Cela aurait pour effet, par exemple, de permettre à quelqu'un de prétendre qu'une amélioration au programme n'est pas permise car il ne s'agit pas d'une traduction et que la licence ne permet que des traductions. Each licensee is addressed as "you". Chaque concessionaire sera désigné par "vous". Il est implicite que le "concessionaire" est "concessionaire de la présente license". Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License; they are outside its scope. Les activités autres que la reproduction, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application. The act of running the Program is not restricted, and the output from the Program is covered only if its contents constitute a work based on the Program (independent of having been made by running the Program). L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme). Il faut bien distinguer "exécuter" et "lancer" qui correspondent à "execute" et "run". Exécuter un programme se comprend en général comme lancer le programme et l'exécuter jusqu'à son terme. Si l'on traduit "act" par "acte" l'idée sous-jacente d'acte ponctuel est forte et s'oppose à l'idée de durée contenue dans "exécuter". C'est la raison du choix du mot "opération". "par" pourrait être remplacé par "grâce à". Mais on introduirait l'idée que l'exécution du programme pourrait être accessoire à la production du contenu. En utilisant "par" on appuie sur le fait que la production du contenu est le résultat de l'exécution du programme. Whether that is true depends on what the Program does. La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme. La phrase précédente dit que l'exécution du programme n'est pas soumise à autorisation de l'auteur. Mais si l'exécution du programme consiste à faire une reproduction (même partielle) de lui même. En effet, dans ce cas il ne s'agit pas d'une simple exécution mais aussi d'une reproduction qui est soumise à l'autorisation de l'auteur. Donc la phrase précédente ne s'applique pas dans ce cas, ce qui justifie la précaution assez large prise par cette phrase. 1. You may copy and distribute verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice and disclaimer of warranty; keep intact all the notices that refer to this License and to the absence of any warranty; and give any other recipients of the Program a copy of this License along with the Program. 1. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies à l'identique du code source du Programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposez sur chaque copie, d'une manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et que vous fournissez à tout destinataire du Programme autre que vous même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme. "appropriatly" est traduit par "ad hoc" dans le sens de idoine, lié à la situation dans laquelle on se trouve. L'apposition de l'avis doit se faire de façon ad hoc par rapport à la nature de l'ouvrage. Par exemple, son inclusion dans un binaire n'est ad hoc ("appropriate") que si elle permet à l'utilisateur de le voir autrement qu'en ouvrant le fichier binaire avec un éditeur de texte. "appropriate" est traduit par "adéquat" car l'avis de droit d'auteur doit avoir a une forme adéquate (appropriate) dont dépend sa validité, qui conditionne le fait qu'il sera jugé recevable dans certain cas. Par exemple il faut y inclure la lettre "c" dans un cercle. On pourrait mettre "requis" mais cela suggèrerait une obligation d'ajouter cet avis au lieu de véhiculer la simple idée que l'avis doit avoir une forme "requise" pour être valid. C'est pourquoi on lui préfère "adéquat". You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee. Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. 2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions: 2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des conditions suivantes: "créant" pourrait être remplacé par "réalisant" mais "créant" semble plus juste, juridiquement parlant, dans ce contexte. a) You must cause the modified files to carry prominent notices stating that you changed the files and the date of any change. a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification; b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License. b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en totalité, à titre gracieux, à tous tiers au titre des dispositions de la présente licence ; c) If the modified program normally reads commands interactively when run, you must cause it, when started running for such interactive use in the most ordinary way, to print or display an announcement including an appropriate copyright notice and a notice that there is no warranty (or else, saying that you provide a warranty) and that users may redistribute the program under these conditions, and telling the user how to view a copy of this License. c. Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur adéquat, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien stipulant que vous fournissez une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur comment visualiser une copie de la présente Licence. Il aurait été tentant de traduire "under these conditions" par "au titre des présentes conditions". Cependant, lorsque le terme "condition" est employé ici c'est pour faire référence aux obligations et non aux clauses de la licence. Le b) juste au dessus utilise la formule "under the terms of this License" qui se traduit en "au titre des dispositions de la présente Licence", il est donc pertinent et nécessaire de retranscrire la différence de formulation anglaise. En effet, il est fait référence ici aux obligations liées à la redistribution et non à toutes les obligations décrites dans la licence. (Exception: if the Program itself is interactive but does not normally print such an announcement, your work based on the Program is not required to print an announcement.) (Exception : si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas contraint d'imprimer une annonce). "the Pogram itself" doit se comprendre comme le programme non modifié. Il aurait été plus clair de dire "the original Program", bien que ce soit redondant avec la définition de Program comme nom propre. These requirements apply to the modified work as a whole. Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout. If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondées sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérées comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts. But when you distribute the same sections as part of a whole which is a work based on the Program, the distribution of the whole must be on the terms of this License, whose permissions for other licensees extend to the entire whole, and thus to each and every part regardless of who wrote it. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur. La traduction ne nous plaît pas des masses, peut-être faudrait-il prendre celle d'APRIL plutôt que celle de Nat+Cougnenc ? Thus, it is not the intent of this section to claim rights or contest your rights to work written entirely by you; rather, the intent is to exercise the right to control the distribution of derivative or collective works based on the Program. Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme. "this" est traduit par "le présent" au lieu de "cet" car équivalent et "le présent" lève une ambiguïté. "intent" dans le contexte d'un article désigne l'"objet" d'un article et non une "intention" qui n'a aucune signification juridique et suppose une volonté propre de l'article qui ne correspond à aucune réalite. In addition, mere aggregation of another work not based on the Program with the Program (or with a work based on the Program) on a volume of a storage or distribution medium does not bring the other work under the scope of this License. De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence. "mere aggregation" est traduit par "simple proximité" car le terme "aggregation" en français contient une forte idée de fusion alors que la signification de "mere aggregation" en anglais est précisément d'exclure tout idée de fusion entre les deux programmes dont il est question. 3. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following: 3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points suivants : a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or, a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou, b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or, b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou, c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.) c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non-commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d'éxécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.) The source code for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable. However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable. Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable. "means" traduit en "désigne" au lieu de signifie car il ne s'agit pas réellement d'une définition qui accorde une signification au mot, c'est un terme qui va faire référence à quelque chose. Moins abstrait que signification et colle mieux au. C'est une description plus qu'une définition. If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code. Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en même temps que le code objet. "leur copie" contient une information supplémentaires par rapport à "to copy" mais l'implicite est fort dans la version anglaise et l'est moins dans la version française si on traduit par "la copie", en partie parceque l'on utilise pas un verbe. 4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain in full compliance. 4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement à elle. "provided" ajoute un sens de "fournir" etc. Mais cette sorte de jeu de mot ne peut pas se retranscrire en français et la perte n'est pas essentielle. "void" se traduit en "non valable" car non autorisée, que l'on peut considérer comme ne s'étant pas produite ... "licenses" doit se comprendre comme l'ensemble des droits que donne la licence et non comme les licenses (au sens de ce document) "à elle" corrige une ambiguïté qui existe dans la phrase anglaise 5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it. 5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui. "License to do so" est une astuce en anglais intraduisible telle quelle "license to" signifie "permission de" et "License" fait référence à la licence elle même. En anglais on cumule donc une phrase intelligible avec une référence précise. En français il est donc nécessaire de traduire en utilisant une formule moins compacte et plus lourde. "fondés sur lui" au lieu de "qui en dérivent" est plus élégant. Le choix dans la version anglaise de dire "derivative works" au lieu de "works based on it" ne relève pas d'un choix de véhiculer un sens différent. On trouve plus haut dans la licence la définition de "work based on the programme" qui lève toute ambiguïté possible qui proviendrait de la signification juridique précise de "dérivé" qui n'est pas partagée par "fondé". Il ne serait pas possible de prétendre que "fondé" n'est pas une oeuvre "dérivée", la définition lève toute possibilité de cet ordre. 6. Each time you redistribute the Program (or any work based on the Program), the recipient automatically receives a license from the original licensor to copy, distribute or modify the Program subject to these terms and conditions. You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein. You are not responsible for enforcing compliance by third parties to this License. 6. Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier. 7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement or for any other reason (not limited to patent issues), conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all. For example, if a patent license would not permit royalty-free redistribution of the Program by all those who receive copies directly or indirectly through you, then the only way you could satisfy both it and this License would be to refrain entirely from distribution of the Program. 7. Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des droits du destinataire octroyés au titre des présentes. Vous n'êtes pas responsable du respect de cette licence par un tiers. Trouver une meilleure traduction que "l'émetteur initial". If any portion of this section is held invalid or unenforceable under any particular circumstance, the balance of the section is intended to apply and the section as a whole is intended to apply in other circumstances. Si une partie quelconque de cette section est rendue invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de cette section continue à s'appliquer et la totalité de la section s'appliquera dans toute autre circonstance. It is not the purpose of this section to induce you to infringe any patents or other property right claims or to contest validity of any such claims; this section has the sole purpose of protecting the integrity of the free software distribution system, which is implemented by public license practices. Many people have made generous contributions to the wide range of software distributed through that system in reliance on consistent application of that system; it is up to the author/donor to decide if he or she is willing to distribute software through any other system and a licensee cannot impose that choice. Cet article n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ou de contester leur validité, il n'est là que pour protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel en libre accès. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/contributeur de décider de diffuser ses programmes selon le système de son choix. This section is intended to make thoroughly clear what is believed to be a consequence of the rest of this License. Le choix des versions de traduction pour l'article 7 n'est pas clair 8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the original copyright holder who places the Program under this License may add an explicit geographical distribution limitation excluding those countries, so that distribution is permitted only in or among countries not thus excluded. In such case, this License incorporates the limitation as if written in the body of this License. Le choix des versions de traduction pour l'article 8 n'est pas clair 9. The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations. Le choix des versions de traduction pour ce paragraphe de l'article 9 n'est pas clair Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies a version number of this License which applies to it and "any later version", you have the option of following the terms and conditions either of that version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of this License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation. Chaque version possède un numéro bien distinct. Si le programme précise un numéro de version de cette Licence et " toute version ultérieure ", vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie aucun numéro de version, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation. 10. If you wish to incorporate parts of the Program into other free programs whose distribution conditions are different, write to the author to ask for permission. For software which is copyrighted by the Free Software Foundation, write to the Free Software Foundation; we sometimes make exceptions for this. Our decision will be guided by the two goals of preserving the free status of all derivatives of our free software and of promoting the sharing and reuse of software generally. 10. Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la réutilisation des logiciels en général. NO WARANTY ABSENCE DE GARANTIE 11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION. 11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE LA CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET QUANT AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES A L'ENTRETIEN, A LA REPARATION OU A LA CORRECTION. 12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MAY MODIFY AND/OR REDISTRIBUTE THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. 12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI EN VIGEUR OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, AUCUN DETENTEUR DE DROIT D'AUTEUR ET AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS DECRITES, NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, CE QUI COMPREND TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPROPRES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UNE IMPOSSIBLITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MEME SI LE DETENTEUR DES DROITS OU LES AUTRES PARTIES ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. END OF TERMS AND CONDITIONS FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION