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SCO contre IBM : un procès sans fondement

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

SCO réclame un milliard de dollars à IBM[1] sur des motifs non fondés. SCO ne cherche pas la réparation d'un préjudice mais entend intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la confiance dans la protection que le droit d'auteur confère à tous les Logiciels Libres qui est mise à l'épreuve.

Paris, le 21 mai 2003. Le procès intenté par SCO contre IBM porte essentiellement sur son implication dans le développement du noyau Linux et plus généralement du système d'exploitation GNU/Linux. Ainsi, en raison de la qualité Logiciel Libre de GNU/Linux, SCO prétend que ses secrets industriels ont été illégalement divulgués à tous, par IBM. Pourtant SCO distribue GNU/Linux depuis plusieurs années et continue de le faire[2].

Il parait difficile de croire qu'IBM puisse être inculpé pour avoir distribué le même ensemble de Logiciels Libres que SCO. Le motif du procès est donc ailleurs. La médiatisation du procès véhicule un avertissement: les éditeurs de logiciel propriétaire attaquent les éditeurs de Logiciel Libre. Chaque personne morale ou physique qui édite du Logiciel Libre se demande alors si elle ne sera pas la prochaine sur le banc des accusés. IBM a les moyens de se défendre mais tout le monde n'a pas son assise financière ou ses cabinets d'avocats. Cette tentative d'intimidation est cependant vaine car le Logiciel Libre est ancré dans ce qui protège le faible du fort: la loi, le droit d'auteur.

On constate d'ailleurs que SCO se contente de faire allusion à de possibles violations de son droit d'auteur et n'affirme pas en avoir été victime. Mais l'arsenal légal mis en oeuvre dans ce procès inclut aussi les accords de confidentialité et les brevets logiciels qui se prêtent à des plaintes non fondées. Le secret industriel, protégé par des accords de confidentialité est l'instrument principal de SCO. Depuis près de vingt ans, la Free Software Foundation recommande à tout auteur de Logiciel Libre de refuser les accords de confidentialité. La communauté du Logiciel Libre est consciente que de tels accords peuvent menacer la conception et la distribution d'un logiciel car leurs domaines d'influence sont imprécis. Enfin, SCO agite la menace des brevets logiciels, toujours interdits en Europe mais autorisés aux Etats-Unis. Sans prétendre détenir des brevets susceptibles de menacer d'appropriation les idées contenues dans le noyau Linux, SCO rappelle en réalité que tout logiciel est sous la menace permanente des brevets logiciels. L'impossibilité pour quiconque de s'affranchir de cette menace est d'ailleurs au coeur du combat visant à supprimer les brevets logiciels dans le monde[3].

L'intimidation de SCO a donc le mérite de rappeler à tous la nécessité de continuer à refuser des dispositions légales (les brevets logiciels) ou contractuelles (les accords de confidentialité) qui mettent le faible à la merci du fort. Le droit d'auteur est aussi confirmé comme le meilleur rempart légal protégeant les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre, qu'ils soient riches ou pauvres.

1. Références

[1] Plainte SCO vs IBM http://www.sco.com/scosource/complaint3.06.03.html

[2] GNU/Linux distribué par SCO ftp://ftp.sco.com/pub/scolinux/server/4.0/updates/SRPMS/

[3] EuroLinux http://swpat.ffii.org/letters/parl034/

2. Contacts

Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org Tél : 01 42 76 05 49

Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org Tél : 06 60 68 89 31

Addendum: voir aussi FSF's Position regarding SCO's attacks on Free Software

 
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Updated: $Date: 2004-01-26 12:50:00 +0100 (Mon, 26 Jan 2004) $ $Author: taz $