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    \def\epsfsize##1##2{#1##1}% scale to #1% of natural size
    \epsfbox{#2}%            % read image
  \endgroup
}

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\begin{document}

%\thispagestyle{empty}

%
% Tout ce qui suit permet de modulariser le footer de la page.
%
\address{12, bd Magenta, 75010 Paris, France.} 
\telfax{Tél. : 01.42.76.05.49 , Fax : 01.73.72.45.61 } 
\internet{E-mail : \texttt{bonjour@fsffrance.org}, Web : \texttt{www.fsffrance.org}} 
\journalof{association à but non lucratif régie par la loi 1901}

\vspace*{2em}

%
% Le destinataire
%

\hfill
\parbox{.4\linewidth}{\textbf{Jean Dionis du Séjour}\\
Casier de la Poste\\
75355 Paris 07 SP\\
75001 Paris}

\vspace*{2em}

%
% La date
% remplacer \today par la date désirée ;)
%

\hfill \parbox{.4\linewidth}{Paris, le \today}

\vspace*{2em}

%
% L'objet
% 

\textbf{Objet~:} Invitation à une réunion de travail sur le projet de loi DADVSI


%
% Le reste du document
%

\vspace*{2em}

Monsieur le Député,

\vspace*{2em}

À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les
droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation
pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de
travail avec des élus, des avocats et des professeurs de
droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte
les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui
actuellement ne le sont pas.

\vspace{\baselineskip} 

En effet, si les interêts des grands éditeurs américains de logiciels
propriétaires ont été à l'évidence pris en compte lors de la rédaction
du projet de loi DADVSI - ces sociétés ayant via le porte-parole de la
BSA (Business Software Alliance) un représentant au Conseil Supérieur
de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) qui a rédigé en
grande partie ce projet de loi - il n'en va pas de même pour les
droits des développeurs et des utilisateurs français de logiciels
libres. Sans doute car ils ne sont pas représentés au CSPLA, malgré
les demandes répétées de la FSF-France auprès du gouvernement.

\vspace{\baselineskip} 

Sachant que vous vous intéressez de longue date à l'adaptation du
droit français à l'ère du numérique, et connaissant votre ouverture
d'esprit sur ce sujet, nous vous convions donc à une première réunion
de travail dans nos locaux. Nous vous proposons la date du 27
septembre 2005, qui semblerait convenir selon votre agenda publié sur
internet.

\vspace{\baselineskip} 

Pour cette première réunion, nous allons également convier le professeur
Sirinelli, président d'une commission spécialisée du CSPLA, avec
lequel vous allez participer à une réunion de travail dans les locaux
de Microsoft le 14 septembre prochain.

\vspace{\baselineskip} 

Selon nous, une réunion avec les représentants de la FSF-France
complêterait idéalement cette réunion chez Microsoft puisque, en plus
de nous permettre de réfléchir ensemble aux solutions proposées par
Microsoft pour préserver l'interêt général, elle vous permettrait
d'avoir le point de vue d'un autre acteur majeur du logiciel en
Europe, mais aussi d'un acteur dont les travaux sont reconnus par
l'UNESCO comme Trésor du Monde.

\vspace{\baselineskip} 

En espérant que vous répondrez positivement à notre invitation, et en
restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur
cette réunion, ou sur les amendements que nous vous avons communiqué
le 28 juin dernier accompagné d'une demande d'audition (courrier
ci-joint), veuillez agréer, Monsieur le député, l'expression de notre
plus haute considération.

\vspace*{2em}

\vspace{\baselineskip} 

Frédéric Couchet, président de la Free Software Foundation France.

\end{document}
